synallagmatique — [ sinalagmatik ] adj. • 1603; gr. sunallagmatikos, de sunallagma « contrat » ♦ Dr. Qui comporte obligation réciproque entre les parties. ⇒ bilatéral, réciproque. Contrat, convention synallagmatique. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● synallagmatique adjectif … Encyclopédie Universelle
SYNALLAGMATIQUE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Il se dit Des contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Les actes synallagmatiques sous signature privée, doivent être faits doubles. Contrat synallagmatique … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
synallagmatique — (si nal la gma ti k ) adj. Terme de jurisprudence. Il se dit des contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s obligent réciproquement les uns envers les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT) — SYNALLAGMATIQUE CONTRA Le contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le… … Encyclopédie Universelle
Synallagmatique — Définition de Synallagmatique Le contrat est dit synallagmatique ou encore bilatéral lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l exécution de prestations qu elles se doivent… … Lexique de Termes Juridiques
Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Promesse synallagmatique de contrat — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Promesse synallagmatique de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — Droit civil: contrat faisant naître des obligations à la charge des parties au contrat … Lexique de Termes Juridiques